Accédez à la plateforme et aux services Proximaelora dans le respect des présentes conditions d’utilisation, définies pour veiller à la protection de tous les utilisateurs.

11 avril 2026

Acceptation des conditions

Toute utilisation de la plateforme ou contact vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Nous vous invitons à les lire attentivement avant tout usage ou transmission de données.

Définitions

Les termes ci-après ont la signification suivante dans le cadre des CGU.

• Plateforme : ensemble des solutions SaaS, modules analytiques et interfaces proposés via Proximaelora.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à la plateforme et ses services.
• Données : informations brutes, chiffres, contenus ou tableaux traités au sein de la solution.
• Prestataire : Proximaelora ou ses sous-traitants pour maintenance et hébergement.

Utilisation de la plateforme

Chaque utilisateur s’engage à respecter les consignes, ne pas tenter d’extraction massive ni de copier indûment les interfaces.

Eligibilité

L’accès est réservé aux professionnels majeurs, représentants leur organisation.

Tout accès non autorisé est formellement interdit.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur garantit l’exactitude des données transmises et la légalité de son usage du service.

• Respect du secret professionnel dans la transmission d’informations.
• Sécurisation de ses accès et mots de passe.
• Utilisation conforme au périmètre défini pour chaque licence ou module.
• Signalement immédiat de toute suspicion d’usage frauduleux ou non conforme.

Usages interdits

Il est strictement interdit de détourner la solution à des fins illégales.

• Tentative de piratage, intrusion ou modification non autorisée.
• Usage de faux comptes, identité fictive ou usurpée.
• Extraction massive sans consentement formel.
• Atteinte à l’intégrité, disponibilité ou confidentialité des infrastructures.
• Diffusion de contenus illicites, violents, haineux ou diffamatoires.

Propriété intellectuelle

Tous droits de propriété intellectuelle sur la plateforme, interfaces, marques ou contenus appartiennent exclusivement à Proximaelora. Aucune reproduction, extraction ou modification n’est autorisée sans notre accord.

Contenus transmis

L’utilisateur reste seul responsable des contenus et données qu’il intègre, ayant obtenu toutes autorisations nécessaires.

Protection des données personnelles

Notre politique de protection des données explique en détail la gestion et la sécurisation de vos informations personnelles. Voir la politique confidentialité

Avertissement légal et limitation de responsabilité

Les informations, recommandations ou indicateurs fournis par la plateforme n’ont qu’une valeur d’aide à la décision.

Limitation de responsabilité

Proximaelora décline toute responsabilité pour des pertes indirectes, dommages, manque à gagner résultant de l’utilisation ou indisponibilité de la solution.

Indemnisation

Tout non-respect engage la responsabilité de l’utilisateur, tenu d’indemniser Proximaelora en cas de dommage ou plainte liée à un usage interdit.

Règlement des litiges et juridiction

Tout différend sera d’abord soumis à une tentative amiable, puis tranché par le tribunal compétent de Paris.

Droit applicable

La législation française régule tout le service et litige éventuel.

Résiliation

Proximaelora pourra suspendre ou résilier l’accès en cas de violation de conditions, sur notification écrite motivée.

Modifications

Les CGU sont susceptibles d’ajustements et chaque modification sera annoncée sur le site.

Indépendance des clauses

L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité du reste des conditions.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre Proximaelora et chaque utilisateur.

Contact service client Proximaelora

Toute question relative à l’interprétation ou l’application de ces conditions peut être adressée à notre support dédié.